J.O. 202 du 2 septembre 2003
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Arrêté du 4 août 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
NOR : MAEF0310066A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 août 2003, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Inde est retirée à l'association Accueil aux enfants du monde sise 110, route de la Camargue, 30920 Codognan, à sa demande.